Conditions générales
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent (i) les modalités d’adhésion à World-Concierge (ii) les droits et obligations des parties dans le cadre de l’organisation et de l’intermédiation par World-Concierge, de la vente, par des tiers, de services et de produits à ses membres ainsi que (iii) l’utilisation du site internet world-concierge.com.
Le membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et marquer expressément son accord sur celles-ci.
« World-Concierge » est le nom commercial de la société privée à responsabilité limitée, S7K Invest dont le siège social est situé rue Lebeau 71, à 1000 Bruxelles, Belgique et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro BE0887.277.113.
World-Concierge intervient en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre les membres et les fournisseurs de produits ou prestataires de services. World- concierge n’intervient toutefois pas en qualité d’intermédiaire de voyages au sens de la loi du 16 février 1994.
ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE
Membre : signifie toute personne ayant accepté les Conditions Générales et s’étant inscrit à World-Concierge au moyen du formulaire disponible sous l’onglet « Adhésion ».
Fournisseur : signifie tout fournisseur de produit ou prestataire de service auprès de qui World-Concierge passe commande au nom et pour le compte du membre.
ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues… émis par World-Concierge). Toute autre condition opposée par le membre sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par World-Concierge, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aurait été portée à sa connaissance.
Les Conditions Générales sont rédigées en Français. Le fait pour le membre de ne pas avoir reçu les Conditions Générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
L’abstention par World-Concierge de se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Si une des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques,…)
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
World-Concierge se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales sans en aviser personnellement le membre et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au membre de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
Toute demande de prestation de services à World-Concierge après une telle modification emporte l’adhésion par le membre aux Conditions Générales modifiées.
ARTICLE 4 : SERVICES
World-Concierge entend offrir à ses membres un service sur mesure de qualité à des conditions préalablement négociées pour chaque membre en fonction de ses besoins propres.
L’ensemble des avantages proposés par World-Concierge font l’objet de mises à jour régulières. Si un des avantages venait à disparaître, World Concierge ne sera nullement tenu responsable.
ARTICLE 5 : SERVICE DE VOYAGE
World-Concierge attire l’attention de ses membres sur le fait que World-Concierge n’est pas une agence de voyage, ni tour opérateur, mais un intermédiaire entre le membre et le fournisseur. World Concierge n’est toutefois pas un intermédiaire au sens de la loi du 16 février 1994.
ARTICLE 6 : ADHÉSION
6.1 Modalités
L’accès aux services de World-Concierge nécessite l’inscription préalable, en qualité de membre, selon un des trois moyens suivants :
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au +3223735130
- Par courrier, au 71, rue Lebeau, à 1000 Bruxelles, Belgique
Le futur membre doit communiquer son identité et ses coordonnées personnelles lors de l’inscription. Tout changement devra être signalé dans les plus brefs délais.
World-Concierge dispose d’un délai minimum de 72 heures, à compter de la réception des informations susmentionnées, pour confirmer ou non l’adhésion à World-Concierge. World-Concierge se réserve le droit d’accepter ou non la demande d’adhésion sans devoir justifier les motifs de sa décision.
Dès l’acceptation, par World-Concierge, de l’inscription du candidat membre, et du règlement de sa cotisation, ce dernier devient titulaire d’une carte personnelle.
6.2 Garanties
Par son inscription, le futur membre garantit que les informations fournies sont exactes et avoir la capacité légale de contracter et de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
Le futur membre garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de World-Concierge.
Le membre, devra s'acquitter des montants de l’abonnement
Le prix de l’adhésion peut-être indexé à chaque jour d’anniversaire de l’adhésion, sans préavis.
World-Concierge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais l’adhésion sera facturée au tarif en vigueur au moment de l’adhésion.
World-Concierge peut déroger au présent article 2.4 en proposant des offres particulières.
Certaines prestations de services, telles que, entre autres, l’organisation d’événements par World-Concierge seront soumis à une tarification et à des conditions particulières.
World Concierge se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige.
6.4 Sécurisation
Le site world-concierge.com fait l'objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
6.5 Durée - Résiliation
L’adhésion à World Concierge est conclue pour une durée minimale d’un an.
A défaut pour le membre de résilier son contrat, un mois avant la date d'expiration du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, son adhésion sera renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période de un an.
Les obligations du membre resteront en vigueur jusqu’à l’échéance du préavis, de sorte que le membre restera redevable du montant de l’adhésion restant à courir jusqu’à son échéance. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non-paiement par le membre, du prix de son abonnement, aux échéances convenues ou du non-respect par le membre d’une des conditions générales, World-Concierge pourra procéder à la résiliation du contrat d’adhésion sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES DU FOURNISSEUR
Eu regard au fait que World-Concierge n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le membre et le fournisseur pour la commande de produits ou de services, l’acquisition, par le membre, de ces produits ou services, restera soumise aux conditions générales du fournisseur. Il appartient au membre de consulter les dites conditions générales.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE COMMANDE
Les membres ont la possibilité de commander ou de se renseigner sur des produits ou services selon les modalités suivantes :
- Par téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de son adhésion ;
- Par courrier au 71, rue Lebeau, à 1000 Bruxelles, Belgique ;
- Par courrier électronique à l'adresse du courrier électronique de son concierge ou info@world-concierge.com
8.1 Confirmation des informations par le membre
Avant toute prise de commande, le membre doit confirmer à World-Concierge ou mettre à jour les informations personnelles communiquées lors de son adhésion. Le membre doit également communiquer à World-Concierge toute autre information qui pourrait lui être utile. Les commandes seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de World Concierge.
8.2 Confirmation de la commande par World Concierge
Dès confirmation de la commande par le fournisseur à World Concierge, celle-ci sera confirmée au membre par World Concierge par courrier électronique, ou sms, ou whatsapp et ce, dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprendra notamment:
- le numéro répertorié de la commande;
- la nature du produit ou du service commandé;
- la quantité du produit ou service commandé;
- le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;
- le délai de livraison du produit ou service commandé;
- les modalités de la livraison du produit ou du service commandé ; et
- les conditions d’annulation.
8.3 Confirmation de la commande par le membre
La commande n’est définitive qu'après réception, par World-Concierge, de la confirmation de la commande par le membre, par courrier électronique.
8.4 Suivi de la commande
World-Concierge lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment:
- es numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie) ;
- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages) ;
- l'adresse des hôtels (voyages/ tourisme) ;
- les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.
8.5 Disponibilité
L’exécution d’une commande est réalisée sous réserve de stocks et services disponibles chez le(s) fournisseur(s).
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit ou service après passation de la commande, le membre en sera informé par email, dans les plus brefs délais.
Des solutions de remplacement lui seront proposées.
Ces solutions de remplacement seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit du membre.
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le membre dans un délai de 5 jours ouvrables, World-Concierge procédera à l'annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de World Concierge.
8.6 Modification de la commande par le membre
Toute modification ou annulation d’une commande par le membre devra intervenir en conformité avec les conditions générales du fournisseur.
8.7 Commande personnelle
Le bénéfice de la commande est personnel au membre et celle-ci ne peut être transférée à un tiers sans l'accord préalable et exprès de World-Concierge et selon le cas, du fournisseur.
ARTICLE 9 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE
9.1 Prix de la commande
Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et dans la monnaie précisément indiqués lors de la confirmation de la commande par World- Concierge.
9.2 Modalités du paiement de la commande
Le membre règlera la commande directement auprès du ou des fournisseur(s) et selon les modalités de paiement repris dans la confirmation de la commande. Le paiement interviendra soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement appliquées par le fournisseur.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
10.1 Conditions de livraison
Les conditions de livraison de la commande seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au membre par World-Concierge.
La livraison, par World-Concierge, des produits commandés par le membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Worl Concierge qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les membres et les fournisseurs.
10.2 Délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués dans le cadre de la confirmation écrite qui sera adressée au membre par World-Concierge.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation, par le fournisseur, des délais convenus, World-Concierge ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.
Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de World-Concierge. Le membre s’en réfèrera aux conditions générales du fournisseur.
ARTICLE 11 : DROIT DE RENONCIATION
11.1 Renonciation à l’adhésion
Conformément à l'article 80 de la loi du 14 juillet 1991 le membre a le droit de notifier à World-Concierge qu’il renonce à son adhésion sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept (7) jours ouvrables à dater du lendemain de la confirmation par World-Concierge au membre de son adhésion.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La renonciation donnera lieu au remboursement du montant de l’abonnement qui aurait déjà été payé par le membre.
11.2 Renonciation à une commande
En ce qui concerne une éventuelle renonciation à une commande, ce droit sera soumis aux conditions générales du fournisseur ou aux dispositions légales applicables au contrat conclu avec ce dernier.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
World-Concierge, en qualité de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyen.
World-Concierge ne peut être tenu responsable de ses recommandations quant au choix d’un fournisseur.
World-Concierge ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter (i) d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs ainsi que (ii) de l’inexécution totale ou partielle des services par le(s) fournisseur(s), seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
La responsabilité World-Concierge sera, en tout état de cause, limitée au montant de l’abonnement.
Le membre adressera directement au fournisseur concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de World-Concierge.
World-Concierge ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, et notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, panne informatique.
World-Concierge met tout en œuvre pour que l’accès au site, la procédure de commande et autres services se déroulent normalement. World-Concierge n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de connexion ou autre problèmes indépendants de la volonté de World-Concierge.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site world-concierge.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de World-Concierge.
Le site de World-Concierge est a usage privé, il ne peut être utilisé à des fins commerciales.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit belge.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à World Concierge pour trouver une solution amiable. A défaut, tout différend relatif à la validité, interprétation ou exécution des conditions Générales sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
VIE PRIVEE
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Par le simple fait de commander sur ce site le membre autorise expressément World-oncierge à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", l'administration des membres, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.
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En cas d'utilisation de vos données personnelles (par exemple email) à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans frais et sans motif, à ce que vos données soient encore utilisées à cette fin.
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Sans votre consentement, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification.
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Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site www.ohmysales.com Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site www.ohmysales.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Leur seul objet est de faciliter la navigation. Les personnes connectées au site peuvent toutefois s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "preferences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Aucun cookie ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou "snail mail".
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Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe, notamment en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.
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Le membre qui a commandé sur le site de Word Concierge pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que world Concierge a enregistrés à son propos, en écrivant
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Pour de plus amples informations, le membre est invité à s'adresser au registre publique mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.